V0. Etablie le 1er juin 2018<\/em><\/p>\n<\/div> La soci\u00e9t\u00e9 L.T.A. (Logistic Twice Asa)<\/strong>, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la 1.1. Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : https:\/\/logistic-twice-asa.com<\/a><\/p>\n 1.2. Editeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb) : 1.3. H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019h\u00e9bergeur \u00bb) L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. 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La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisateurs sont les suivantes : La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants : Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ? 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\ndisposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.
\nPour toute information compl\u00e9mentaire sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous invitons \u00e0 consulter le site : https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>
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\nLogistic Twice Asa SAS<\/strong>, au capital de 10 000 \u20ac<\/strong>,
\nDont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 9 Zone d Activite Ecoparc – 27400 Heudebouville<\/strong>
\nRepr\u00e9sent\u00e9e par Olivier BOURGET<\/strong>, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/strong>,
\nImmactricul\u00e9e au RCS de Bernay B 792 874 786<\/strong>,
\nN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 02 32 59 75 70<\/b>
\nAdresse mail : contact@logistic-twice-asa.com<\/strong><\/p>\n
\nhttps:\/\/logistic-twice-asa.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 HARKO,
\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 12 rue de l\u2019Oise, 95630 MERIEL<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/h3><\/div>
Article 3 \u2013 Contenu du site<\/h3><\/div>
Article 4 \u2013 Gestion du site<\/h3><\/div>
\n– Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s du site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;
\n– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette ;
\n– Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/h3><\/div>
\nLe mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n
\n– Du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
\n– Du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
\nSi l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 6 \u2013 Liens hypertextes<\/h3><\/div>
\nL\u2019\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision.
\nDans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur.
\nToute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 7 \u2013 Collecte et protection des donn\u00e9es<\/h3><\/div>
\nUne donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.
\nLes informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos demandes.
\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :
\n– Nom
\n– Entreprise
\n– Adresse mail
\n– Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 8 \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/h3><\/div>
\n– Le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.
\n– Le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.
\n– Le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
\n– Le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander \u00e0 la Plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\n– Le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.
\n– Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la Plateforme leur remet les donn\u00e9es personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.<\/p>\n
\nToute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.
\nDe plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s.
\nPour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez vous adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de protection des donn\u00e9es \u00ab le CNIL \u00bb.
\n– Soit sur le site Internet : https:\/\/www.cnil.fr\/<\/a>
\n– Soit par t\u00e9l\u00e9phone : 01 53 73 22 22<\/strong>
\n– Soit par voie postale : CNIL \u2013 3 Place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 PARIS CEDEX 07<\/strong><\/p>\nArticle 9 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/h3><\/div>
\n– Acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l\u2019utilisateur ;
\n– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
\n– Mise en oeuvre d\u2019une assistance utilisateurs ;
\n– V\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur ;
\n– Personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de
\nl\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;
\n– Pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
\nincidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
\n– Gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;
\n– Envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 10 \u2013 Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h3><\/div>
\nvotre compte ou que nous n\u2019avons plus besoin pour vous fournir des services.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 11 \u2013 Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h3><\/div>
\n– Lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
\n– Quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;
\n– Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\n– Si la loi l\u2019exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 12 \u2013 Offres commerciales<\/h3><\/div>
\nSi vous ne souhaitez pas, veuillez nous l\u2019indiquer en cliquant sur le lien suivant : contact@logistic-twice-asa.com<\/a>.
\nVos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es par les partenaires de l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale.
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\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Article 13 \u2013 Cookies<\/h3><\/div>
\nUn \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/a> ).
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Article 15 \u2013 Loi applicable<\/h3><\/div>
Article 16 \u2013 Contactez-nous<\/h3><\/div>